C'est à l'initiative de l'ensemble des familles professionnels de la filière bovine du Bétail et des Viandes de quelques régions que des Fonds d'Assainissement Régionaux (FAR) ont été créés.
Depuis le 1er février 2023, l'ensemble des régions françaises déploient régionalement le même dispositif FAR, sur la base de règles partagées et identiques.
L'enjeu des FAR, dans toutes les régions, reste double : d'une part, la solidarité pour couvrir les préjudices financiers liés aux motifs de saisies identifiés et d'autre part, l'assainissement pour mieux faire face aux problèmes posés par les saisies de carcasses via des actions de prévention et de recherche.
En cas de saisie, les préjudices affectent non seulement l'éleveur mais également tous les opérateurs de la filière bovine et deviennent de véritables freins au bon fonctionnement de celle-ci.
Définis dans le cadre d’accords interprofessionnels, les Fonds d’Assainissement Régionaux (FAR) instaurent une solidarité entre les éleveurs, les groupements de producteurs, les commerçants en bestiaux, les abatteurs, les transformateurs et les distributeurs. Il s’agit d’une “caisse de secours“ et non d’une assurance.
La solidarité du FAR s’exprime en cas de saisies totales ou partielles (saisie de + de 5 kg) liées à des causes sanitaires de dépréciation des carcasses dont l'origine est aléatoire, non maîtrisable et identifiée à l'abattoir (cf liste validée). Le FAR intervient moyennant une participation de 0,007 €/kg de carcasse (net de taxe) par gros bovin abattu âgé de 8 mois ou plus, prélevée par les abattoirs/abatteurs en même temps que les cotisations d'INTERBEV. Cette évolution permet d’assurer une prise en compte de 100% de la saisie sur la base des cotations (exception pour le Tiquetage pour lequel 50% reste à la charge de l’abatteur), tout en finançant des recherches et travaux dans un objectif de prévention et d’assainissement. Le montant prélevé par l'abattoir/abatteur est ensuite répercuté à l'ensemble des acheteurs successifs jusqu'à l'éleveur, redevable final, à l'aide d’une ligne de facturation identifiée “Participation FAR“. Pour les ventes à la tête, le montant forfaitaire retenu est de 2,60 €/tête.
Avec le FAR, les acteurs de la filière se doivent de mieux connaître les vecteurs des principales causes sanitaires de dépréciation des carcasses. Des actions pour limiter les causes et effets des saisies sont mises en place dans les domaines de la cysticercose ou de la myosite éosinophilique.
Un animal élevé en Hauts de France et abattu dans une autre région sera couvert selon les mêmes règles par le FAR de cette région.
Le taux de remboursement est de 100% pour tous les motifs à l’exception du tiquetage pour lequel le FAR ne rembourse que 50%, le reste étant à la charge de l’abattoir/abatteur.
La base de remboursement est la cotation officielle France Agri Mer concernée, renseignée par INTERBEV lors de l’instruction des dossiers. Le remboursement se fait de manière automatique pour les motifs pris en charge.
